Modalités et conditions |
En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu les Modalités et conditions ç et acceptez de vous y conformer et d’être lié par elles. AutoMobilité Distribution se réserve le droit de modifier ces Modalités et conditions en tout temps sans vous en aviser au préalable. C’est pourquoi nous vous recommandons de les lire attentivement chaque fois que vous consultez ce site. |
Veuillez également prendre connaissance de notre politique en matière de sécurité et de respect de la vie privée. |
UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE |
Vous pouvez copier les pages Web de ce site Internet sous forme électronique ou en imprimer des copies papier pourvu que ce soit à des fins non commerciales, personnelles et licites et que le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres avis se rapportant aux droits de propriété de AutoMobilité Distribution y figurent clairement. Sauf dans les cas où l'autorisation écrite expresse de AutoMobilité Distribution est accordée, vous ne pouvez copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier ni transférer (même en partie) l'une ou l'autre des pages Web et des informations tirées de ce site Internet ni créer des œuvres dérivées à partir de ces pages et informations. AutoMobilité Distribution se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété sur les éléments que vous pouvez copier sous forme électronique ou imprimer à partir de ce site. |
AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION N’APPUIE PAS LES AUTRES SITES INTERNET RELIÉS À CE SITE |
Ce site peut contenir des liens avec d'autres sites Internet; ces liens vous sont fournis aux fins de commodité. Veuillez noter qu'en fournissant ces liens, AutoMobilité Distribution ne se trouve pas à avaliser les autres sites Internet ainsi reliés au sien. Tous ces autres sites Internet sont entièrement indépendants de ce site et de AutoMobilité Distribution, et AutoMobilité Distribution n'a aucun contrôle ni aucune influence sur ces autres sites, y compris leur contenu. Si vous visitez un des sites reliés à ce site, nous vous invitons instamment à examiner les modalités et conditions d'utilisation ainsi que les politiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité qui s'y rattachent. |
UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE |
Vous garantissez à AutoMobilité Distribution que vous n'utiliserez ce site Internet à aucune fin qui soit illicite ou interdite par les Modalités et conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site d'une manière susceptible de le désactiver, de l'endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d'entraver son utilisation par une autre personne ou l'agrément d'utilisation d'un autre utilisateur. Vous ne pouvez faire de fausse déclaration sur votre identité ou l'endroit où vous vous trouvez en tant qu'utilisateur et vous ne pouvez obtenir ni tenter d'obtenir des éléments ni de l'information par tout moyen qui n'est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement par l'intermédiaire de ce site Internet. |
DROITS DE PROPRIÉTÉ |
« AutoMobilité Distribution.com», les logos et marques de commerce de AutoMobilité Distribution, de même que certains autres noms, mots, logos, slogans, images, marques, noms commerciaux et marques de commerce utilisés sur ce site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, reproduire, copier ni adapter ces logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou noms commerciaux d'aucune manière sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire. |
Tout le contenu de ce site Internet, y compris l'information, la conception, les images, le son, les photographies, la vidéo, les illustrations, les liens vers d'autres sites Internet, les icônes, les éléments graphiques, les en-têtes, le texte, les données et les logiciels (collectivement, le « contenu ») ainsi que la présentation, l'arrangement, la coordination, la mise en valeur et le choix de ce contenu sont visés par des droits de propriété intellectuelle, dont des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs ou licences détenus par AutoMobilité Distribution, par une de ses sociétés associées ou par des tiers qui ont concédé leurs droits d'utilisation sous licence à AutoMobilité Distribution. Tous ces droits sont expressément réservés. |
RÉTRO-INFORMATION |
Ce site Internet peut vous permettre de fournir de la rétro-information. Si vous fournissez de la rétro-information, vous accordez à AutoMobilité Distribution, à l'échelle mondiale et sans paiement de redevances, le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence complète, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher cette rétro-information et de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci dans le monde entier dans n'importe quel média. Vous accordez également à AutoMobilité Distribution le droit d'utiliser, relativement à cette rétro-information, le nom que vous indiquez en la communiquant. |
VEUILLEZ NOTER QUE TOUT LE CONTENU DE CE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION NIE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L'EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À CE SITE INTERNET OU À TOUT AUTRE SITE INTERNET RELIÉ À LUI AINSI QU'À TOUT CONTENU DE CE SITE INTERNET OU D'UN AUTRE SITE RELIÉ À LUI, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DU CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON; ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES CES GARANTIES AINSI QU'À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION À CET ÉGARD, NOTAMMENT TOUTE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE ELFE NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QUE CE SITE INTERNET SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION NI QUE CE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI Y DONNE ACCÈS NE COMPORTENT PAS D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D'OMISSIONS, NI DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. |
AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ NI L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU FOURNI SUR CE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUT CONSEIL OU AUTRE RENSEIGNEMENT SEMBLABLE QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS OU GRÂCE À CE SITE. AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE CONTENU FOURNI PEUT S'APPLIQUER OU ÊTRE UTILISÉ EN DES LIEUX SITUÉS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA. |
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ |
AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT ET SES AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE - ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), DE RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRODUITS OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, QUANT AUX DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE SON CONTENU OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE CE SITE ET DE SON CONTENU, OU DES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER CE SITE. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CETTE CLAUSE DE LIMITATION EST JUGÉE INVALIDE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE AUTOMOBILITÉ DISTRIBUTION ENVERS VOUS NE DÉPASSERA JAMAIS CENT DOLLARS (100 $) AU TOTAL. CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; DANS CES CAS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.. |
Erreurs, inexactitudes ou omissions |
AutoMobilité Distribution fait tout en son pouvoir pour s'assurer que le contenu de ce site Internet est complet et exact. Toutefois, AutoMobilité Distribution ne garantit pas que l'information qu'il renferme ne contiendra pas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. AutoMobilité Distribution se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable. |
Couleurs |
Veuillez noter que, bien que AutoMobilité Distribution tente d'afficher les couleurs du produit présenté sur ce site Internet le plus exactement possible, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez est celle du produit, car l'affichage de la couleur dépend, en partie, du type d'écran que vous utilisez. |
Livraison |
IDans le cas où AutoMobilité Distribution offrirait des services d’expédition ou de livraison, Elfe tâchera d’expédier ou de livrer tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que AutoMobilité Distribution ne sera pas responsable de tout retard d’expédition ou de livraison. En cas de retard, AutoMobilité Distribution vous avisera dans les plus brefs délais. |
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE |
Ces Modalités et conditions de même que la politique en matière de sécurité et de respect de la vie privée constituent l'entente intégrale entre AutoMobilité Distribution et vous au sujet de ce contrat. |
DIVISIBILITÉ |
Ces Modalités et conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition des Modalités et conditions est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés |
LOIS APPLICABLES |
Les Modalités et conditions ainsi que l'utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectué grâce à ce site, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. |
Politique de retour de produits |
Chez Automobility, nous nous efforçons de fournir à nos clients des produits de la plus haute qualité et un service exceptionnel. Nous comprenons qu'il peut y avoir des cas où vous devez retourner un produit, et nous avons établi la politique suivante pour garantir un processus de retour fluide et équitable. Veuillez lire attentivement la politique avant d'initier un retour. |
Nous apprécions votre compréhension et votre coopération concernant notre politique de retour de produits. Si vous avez des questions ou avez besoin d'une assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service client. Merci d'avoir choisi Automobility. |